Décret exécutif n° 96-93 du
3 mars 1996
instituant les chambres de commerce et d'industrie. |
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Décret exécutif n° 2000-311 du 14 octobre
2000
modifiant et complétant le DE 96-93 du
3 mars 1996
instituant les chambres de commerce et d'industrie. |
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autres textes |
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Nouvelles Dénominations et
Circonsriptions Territoriales des CCI :
Arrêté interministériel du 24
avril 2007 portant dénomination,
siège social et délimitation des circonscriptions
territoriales
des chambres de commerce et d'industrie.
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Formations diplômantes
:
Arrêté interministériel du 15 octobre
2002
relatif aux formations diplômantes dispensées par les
chambres de commerce et d’industrie
et la chambre algérienne de commerce et d’industrie. |
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