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Ministère du Commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie de la TAFNA
Wilaya de Tlemcen
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.:::. ELECTIONS DES ORGANES ELUS DES CCI 2010 .:::. |
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Téléchargez les Résultats des
Elections du jeudi 15 avril 2010 (Membres de l'AG)

Téléchargez les Résultats des
Elections du mercredi 5 mai 2010 (Membres du Bureau)

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Lettre du Directeur de la CCI TAFNA : |
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| Conditions de
participation : |
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Qui est électeur ? |
Qui peut être candidat ? |
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En application des dispositions du décret exécutif n°
96-93 du 03 Mars 1996, modifié et complété, instituant les Chambres de
Commerce et d’Industrie, est électeur au titre du renouvellement du
mandat des organes élus des Chambres de Commerce etd’Industrie, tout
détenteur d’un registre du commerce, à jour de ses cotisations.
Cette condition s’applique aussi bien pour les adhérents
ayant accumulé des arriérés de cotisations qu’aux nouveaux adhérents et
ce, tant pour les établissements principaux que pour les établissements
secondaires implantés dans le ressort territorial de la Chambre de
Commerce et d’Industrie. |
Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 96-93
du 03 Mars 1996, modifié et complété, instituant les Chambres de
Commerce et d’Industrie, sont éligibles à l’assemblée générale de la
Chambre de Commerce et d’Industrie, les électeurs remplissant les
conditions suivantes :
- être âgé de 30 ans révolus au jour de la clôture
des listes électorales ;
- exercer une activité couverte par leur catégorie
professionnelle depuis au moins trois (03) ans révolus, dans le
ressort territorial de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- ne pas être candidat, ni élu dans l’assemblée
générale d’une autre Chambre de Commerce et d’Industrie ;
- ne pas avoir été condamné pour infraction à la
législation commerciale ;
- jouir de la totalité de ses droits civiques.
Préalablement au dépôt de leur candidature, les
candidats sont tenus d’être à jour du paiement de leurs cotisations. |
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| Répartition des sièges
: |
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Commerce
(détail, gros, import/export) |
Service |
Industrie |
BTPH |
TOTAL |
| 9 |
6 |
6 |
4 |
25 |
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| Fiche de
candidature : |
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Veuillez déposer la fiche de candidature
avec le dossier
au plus tard le lundi 15 mars 2010 à 16h
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Qui organise ces élections : |
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En application des dispositions de l’arrêté du 25 Mai
1996 fixant les modalités de déroulement des opérations d’élection des
organes des Chambres de Commerce et d’Industrie et au titre de la
préparation et du déroulement de ces élections, des commissions de
candidatures et d’organisation des élections des organes des Chambres de
Commerce et d’Industrie, sont mises en place au niveau des wilayas
abritant les sièges de ces institutions et au sein desquelles vous êtes
représentés.
Dans ce cadre, tous les opérateurs économiques sont
invités à se rapprocher de la Direction du Commerce de leur wilaya ou de
la Chambre de Commerce et d’Industrie territorialement compétente pour
obtenir toute information complémentaire à ce sujet et pour participer à
ces élections.
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Pourquoi ces élections : |
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Le mandat des organes élus des Chambres de Commerce et
d’Industrie ayant pris fin, l’organisation de ces élections s’impose.
Les résultats escomptés de cette opération visent à
faire des Chambres de Commerce et d’Industrie, des espaces privilégiés
de concertation, de coordination et d’animation au service des
entreprises et des entrepreneurs, à travers la prise en charge des
principales missions ci-après :
- facilitation à la création d’entreprises ;
- promotion et expansion économiques ;
- appui et assistance aux affiliés ;
- représentation des intérêts des affiliés ;
- concertation sur toutes les questions intéressant
le développement des activités économiques ;
- prise en charge des missions de service public
dévolues par les pouvoirs publics ;
- prestations de services en direction des affiliés
et de toute autre personne physique ou morale dans leurs domaines.
En conséquence, la contribution et la participation à
ces élections de tous les opérateurs économiques en tant qu’électeurs
et/ou en tant que candidats sont vivement souhaitées.
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