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Contrats de Performance Environnementale |
Les contrats de performance environnementale sont des outils qui
permettent d’anticiper sur la réglementation et l’application progressive de
la législation environnementale, ils sont établis entre l’Administration en
charge de la protection de l’environnement et les industriels qui
définissent volontairement leurs engagements en matière de protection de
l’environnement (réduction et traitement de la pollution générée par leurs
activités, économie d’eau, économie d’énergie…).
Le contrat de performance environnementale a une finalité explicite, celle
de mettre en exergue l’engagement des responsables des entreprises, des
travailleurs et des délégués à l’environnement à mettre en œuvre un
programme de dépollution industrielle.
Il a également pour ambition de préparer le secteur de l’industrie à adopter
des méthodes de management environnemental sur la base de critères standard
internationalement reconnus.
Plus de 100 de contrats de performance environnementale ont été déjà signés
par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du
Tourisme avec des groupes industriels de la Sidérurgie, Ciments,
Construction métallique, Manufacture, Chimie, Pharmacie, Produits rouges,
Electro- ménager et Agro Alimentaire.
A travers ces contrats, les industriels s’engagent à mettre œuvre un
programme, dont la mise en œuvre s’étalera sur trois ou cinq années et qui
permettra :
1- la mise à niveau des entreprises,
2- le respect de la réglementation environnementale,
3- l’efficience écologique et économique.
Téléchargements :
 Modèle de contrat type de performance environnementale |
Liste des entreprises ayant signées des contrats de performance environnementale |
 Décret Exécutif 05-240 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement. |