Le nombre des taux des douanes va passer en 2002,
de quatre à trois et ce, en fonction de la marchandise importée.
La restructuration du taux du droit de douanes qui fait soumettre, à partir de cette loi les marchandises qui étaient taxées à 45 % à un taux de 40 %, prélude une refonte tarifaire qui sera contenue dans la loi de finances de 2002.
Selon le directeur de la valeur et de la fiscalité, M.Abdelaziz Bouklid, les nouvelles mesures fiscales douanières mises en place et celles qui seront introduites dés 2002, interviennent après une audit sur les tarifs douaniers opérée en collaboration avec des experts du FMI.
Ainsi, le nombre des taux de douane va passer en 2002, de quatre à trois et ce, en fonction de la marchandise importée.
Le niveau de ces taux, actuellement à l'étude par un groupe de travail du ministère des finances, sera réduit pour les matières premières et les produits de première nécessité, intermédiaire pour les demi-produits et maximal pour les produits finis destinés à la consommation finale.
Selon M.Bouklid, les biens d'équipement productifs, c'est -à -dire destinés à l'appareil de production, seront taxés au taux le plus réduit dès 2002.
Concernant la taxe spécifique additionnelle (TSA), abrogée par la LFC 2001 et à laquelle étaient soumis 246 produits, elle a été transformée en taxe intérieure de consommation (TIC) qui concerne désormais une vingtaine de produits qui forment l'essentiel des recouvrements budgétaires (café, friperie, véhicules de plus de 10 chevaux notamment).
Quand à l'élimination de la valeur administrée (VA), qui avait été instituée il y a cinq ans pour la protection des produits fabriqués localement, et remplacée provisoirement (de 2001 à 2005) par le droit additionnel provisoire (DAP), il s'agit par cette mesure, a expliqué le même responsable, de donner un signal aux entreprises locales que le démantèlement tarifaire," est à nos portes", en prévision de l'adhésion de l'Algérie à I'OMC et à la conclusion prochaine de l'accord d'association avec l'union européenne.
La valeur administrée a-t-il souligné, a permis de sauver beaucoup d'entreprises et d'emplois mais il faut désormais s'inscrire dans l'orthodoxie et la compétitivité économique.Mais la disposition de la LFC 2001 qui semble gêner les services des douanes, et l'exonération des droits et taxes pour les livres scolaires et universitaires décidée par le parlement, alors que le texte initial ne visait que les livres importés dans le cadre de la foire internationale du livre.
Pour M.Bouklid, l'application d'une telle disposition risque de poser de gros problèmes car, non seulement les contours de la notion du livre scolaire ou universitaire ne sont pas définis, mais en plus, elle va créer une situation non concurrentielle vis-à-vis des éditeurs locaux.
A une question de lAPS sur le manque à gagner du trésor qui interviendra après la suppression de la TSA et de la VA et du remplacement du taux de 45% par celui de 40 %, M.Bouklid a indiqué que les recettes douanières vont baisser de l'ordre de 200 millions de DA en 2001 en conséquence de cette mesure.
Cependant, estime-t-on, cette baisse des recettes est limitée pour la simple raison que la TSA et la valeur administrée ont été transformées respectivement en taxe intérieure de consommation et en droit additionnel provisoire. Mais là, il ne s'agit que de taxes provisoires qui disparaîtront à moyen terme et qu'il faudrait remplacer par des barrières non tarifaires à l'instar des pratiques en cours à travers le monde.
LICCAL 124 (juillet 2001)
Adhésion de l'Algérie à l'OMC
"Conseil interministériel"
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Le chef du gouvernement. M. Ah Benflis, a présidé le 16 juillet 2001 un conseil interministériel consacré à l'accession de l'Algérie à l'organisation mondiale du commerce (OMC). Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif opérationnel de conduite de la négociation mis en place par le chef du gouvernement en vertu de sa décision du 14 juillet 2001.
Le conseil a eu à examiner le mémorandum sur le régime de commerce extérieur de l'Algérie et le calendrier prévisionnel des transformations législatives et réglementaires nécessaires à l'adaptation de la législation algérienne aux règles de I'OMC.
A cette occasion, M. Benflis a souligné l'importance d'associer l'ensemble des acteurs
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économiques et sociaux ainsi que les instances parlementaires à ce processus qui doit être conduit selon une approche consensuelle de manière à garantir l'adhésion de ces acteurs et à préserver les intérêts fondamentaux de l'économie nationale.
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LICCAL 124 (juillet 2001)
Création de la chambre de commerce américaine en Algérie
"Promouvoir le tourisme"
Pour adhérer à cette chambre, le postulant doit être responsable
d'une firme américaine activant en Algérie.
La chambre de commerce américaine en Algérie, affiliée à la chambre de commerce américaine (Américain Chambre-Amcham) dont le siège est à Washington, a été instituée officiellement, mardi à Alger.
Selon M. Kamal Driss directeur général de Citibank Algérie et président de cette nouvelle institution, la chambre de commerce américaine en Algérie a pour but de "développer des activités et d'offrir des services contribuant à promouvoir l'industrie, l'investissement des capitaux, le tourisme ainsi que les relations commerciales et financières entre l'Algérie et les Etats-Unis".
Il s'agit "de promouvoir la bonne volonté et la compréhension mutuelles entre les communautés des hommes d'affaires algériens et américains et de régler à l'amiable, à la demande des parties intéressées, les différends qui peuvent survenir", a expliqué encore M. Driss.
Pour adhérer à cette chambre, le postulant doit être responsable d'une firme américaine activant en Algérie et y avoir des intérêts industriel, commercial ou financier américains.
Le conseil d'administration de la chambre de commerce américaine en Algérie est composé des directeurs généraux en Algérie des CitibankAlgéria, de Halliburton et de Bp Amoco (secteur des hydrocarbures), de Norph Rop Grouman (ouvrages d'art) et de Bank Xerox.
Cette chambre de commerce a son siège à l'hôtel Sheraton (Club des pins) et a été créée pour une durée illimitée.
LICCAL 124 (juillet 2001)
Création prochaine de deux sociétés de services téléphoniques
"Le portable en 2004"
Deux sociétés publiques de promotion des services postaux et téléphoniques en Algérie seront prochainement créées, a annoncé M. Mohamed Maghlaoui, ministre des postes et télécommunications, au cours de sa visite dans la wilaya de Sétif. Les deux sociétés "Algérie télécommunications" et "Algérie postes" veilleront à la promotion ces services postaux et téléphoniques a travers ensemble du territoire national.
L'amélioration de notre système ce postes et télécommunications, pour être au diapason de l'évolution rapide que connaît le pays dans divers domaines , estime le ministre. A proses
du téléphone portable, M. Maghlaoui a indiqué que cette technologie moderne sera à la portée du plus grand nombre de |
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citoyens dès le début de l'an 2004, une année qui marquera une révolution dans le domaine des télécommunications en Algérie. Le ministre a souligné à ce propos l'importance du partenariat avec les sociétés étrangères qui jouissent d'une grande expérience dont nous devons profiter.
M. Mohamed Maghlaoui a par ailleurs, mis en évidence l'intérêt que porte son département à l'amélioration de la qualité des prestations de services des postes et télécommunications.
Concernant le plan de séparation entre les postes et les télécommunications, M. Maghlaoui a indiqué que ce plan sera concrétisé prochainement, ce qui donnera une nouvelle impulsion au secteur. |
LICCAL 124 (juillet 2001)
Mourad MEDELSI
"2002 sera l'année de la réforme bancaire"
La recapitalisation des banques publiques et l'ouverture
de ces dernières au partenariat à travers la privatisation partielle de
leur capital et le jumelage avec des banques étrangères.
Plusieurs décisions seront prises en faveur de la réforme du secteur bancaire public durant année 2002, a indiqué le 16juillet 2001 le Ministre des Finances. M. Mourad Medelci, dans sa réponse aux questions soulevées en session plénière du conseil de la nation, lors des débats autour du projet de loi de finances complémentaire 2002 présenté devant la deuxième chambre du parlement.
Selon le ministre, parmi les mesures qui seront prises dans le cadre de la réforme bancaire, figurent essentiellement la recapitalisation des banques publiques et l'ouverture de ces dernières au partenariat à travers la privatisation partielle de leur capital et le jumelage avec des banques étrangères.
Abordant la réforme fiscale, M. Medelci a | |
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annoncé qu'une journée d'études, prévue le 22 juillet sera consacrée à la fiscalité locale.
Concernent la réforme fiscale en général, un montant de 20 milliards de DA sera mobilisé entre 2001 et 2004 pour la modernisation de l'administration fiscale.
Mr Medelci a avancé qu'un nouveau sur les marchés publics va être examiné par le gouvernement dans les prochaines semaines.
L'élaboration de cette loi a pris en compte essentiellement les propositions formulées par les chefs d'entreprises lors du " carrefour de l'entreprise " (organisé en avril dernier à Alger), par la tripartite ainsi que par les partenaires.
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Elaboration des fiches
En ce qui concerne la dette des agriculteurs, qui s'élève à 40 milliards de DA vis-à vis de la banque algérienne de développement rural (BADR) et du trésor, le ministre a souligné que ce dossier sera traité "au cas par cas".
Dans son rapport présenté sur la loi de finances complémentaire 2001, la commission des affaires économiques et des finances a indiqué, en citant le ministre des finances, que le gouvernement va élaborer des fiches techniques pour chaque projet inscrit dans le cadre du programme de soutien à la relance économique. Ces fiches techniques seront publiées dans un document et par voie d'internet.
En outre, le gouvernement désignera un responsable direct pour l'exécution de chaque projet inscrit.
Ces mesures seront prises pour assurer la transparence dans l'exécution de ce programme qui mobilisera une enveloppe de 525 milliards de DA entre 2001 et 2004.
Le rapport de la commission indique en outre que sur une dette globale des communes de 18 milliards de DA, un montant de 14 milliards de DA (77%) a été déjà réglé par trésor publique.
| | La question de l'emploi En ce qui concerne les allocations familiales, le budget de l'Etat réserve un montant de 12 milliards de DA durant ce second semestre de l'année 2001.
La question de l'emploi est l'autre point abordé par la commission dans son rapport. Citant le premier argentier du pays, le rapport indique que la loi de finances complémentaire 2001 permettra la création "directe" et immédiate" de 14 000 postes d'emploi, avant fin 2001, dont I 500 en faveur d'ingénieurs qui seront répartis à travers l'ensemble des communes et auxquels s'ajouteront de nouveaux postes dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle notamment. La loi de finances complémentaire, prévoit des recettes de I 403,44 milliards de DA et des dépenses de 1 452,36 milliards de DA, soit un déficit budgétaire de 48,92 milliards de DA hors principal de la dette publique.
Cette loi a été élaborée sur la base d'un prix de baril de pétrole de 22 dollars. D'un PIB de 3 912,70 milliards de DA. D'un taux de change de 76 DA pour un dollar, des exportations d'hydrocarbures de 16,42 milliards de dollars et des importations de 10,39 milliards de dollars . |
LICCAL 124 (juillet 2001)
